Date de dernière modification : 30/05/2021

Responsable du traitement

Kévin GIRARDI est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les sites Internet de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE. Toutes les informations utiles concernant l'entreprise, notamment son adresse, sont indiquées sur la page des mentions légales.

Champ d’application et objectif

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique au Service fourni par l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE et à leurs utilisateurs (les « Utilisateurs »). Elle a pour objectif de renseigner les Utilisateurs sur la façon dont l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE traite les Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2019-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Données personnelles

Les données personnelles s’entendent comme toute information permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement (les « Données Personnelles »). Les informations anonymisées, qui s’entendent comme les données personnelles ayant fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables de manière irréversible, sont exclues de la définition des Données Personnelles.

Source des Données Personnelles

Les Données Personnelles traitées par l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE sont fournies par l’Utilisateur : ce sont les données que l’Utilisateur transmet de lui-même, notamment lors de l’inscription au Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE ou dans le cadre d’une communication qu’il envoie à l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE (par exemple une demande d’assistance).

Données Personnelles collectées

L'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE est susceptible de collecter des Données Personnelles lorsqu’un Utilisateur utilise le Services de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE, et notamment les données suivantes :

  • Des données d’état civil et d’identification (nom, prénom, adresse, email). Ce sont les données que l’Utilisateur rempli lorsqu’il s’inscrit au Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE;
  • Des données d’ordre économique et financier (facturation, données bancaires, statut des paiements, type d’abonnement). Ce sont les données relatives et à la facturation et au paiement du Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE.

Finalité des traitements

L'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE traite les Données Personnelles dans le but d’opérer, de fournir, d’améliorer et d’informer sur le Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE.

En premier lieu, une partie de vos données est traitée afin de permettre le bon fonctionnement et la fourniture du Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE, ce qui comprend la gestion de la relation contractuelle et commerciale (commandes, abonnements, facturation, comptabilité, impayés, etc.), le bon fonctionnement technique et administratif du Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE, la fourniture du Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE, l’assistance à l’utilisation du Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE, la réponse aux demandes et questions des Utilisateurs ainsi que l’envoi de notifications en cas d’incident technique.

Base légale des traitements

Les Données Personnelles sont traitées selon les finalités décrites ci-dessus dans la mesure où le traitement est :

  • (i) strictement nécessaire pour fournir le Service de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE ;
  • (ii) nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;
  • (iii) nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE est soumise ;
  • (iv) réalisé au vu d’un intérêt légitime ;
  • (v) ou réalisé avec le consentement de l’Utilisateur.

Durée de conservation

En fonction du traitement effectué sur les Données Personnelles, les durées de conservation peuvent varier entre 1 et 10 ans :

  • Les Données Personnelles traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou en vertu d’une obligation légale seront conservées pendant une durée de 10 ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle ;
  • les Données Personnelles traitées dans le cadre d’un consentement seront conservées pendant une durée de 3 ans au maximum à compter de l’obtention du consentement, sauf demande d’effacement de la part de l’Utilisateur ;
  • les Données Personnelles traitées dans le cadre d’un intérêt légitime seront conservées pendant une durée de 5 ans au maximum à compter de la fin de la relation contractuelle. Une fois les délais de conservation dépassées, l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE effacera ou anonymisera les Données Personnelles concernées.

Cookies

L’utilisation des Sites implique également l’utilisation de cookies, de balises web ou d’autres mécanismes tels que les pixels (les « Cookies »). Pour plus d’information concernant les Cookies et leur usage, veuillez vous référez à la Charte Cookies.

Droit des Utilisateurs

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux Données Personnelles le concernant, qu’il peut exercer en se rendant sur son Compte Utilisateur. Concernant le droit d’opposition, l’Utilisateur peut s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles, dans les limites du droit applicable et à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement des Données Personnelles (par exemple, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale).

Droit à la limitation des traitements

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas et selon les modalités qui suivent :

  • L’Utilisateur considère que le traitement de ses Données Personnelles est illicite : il s’oppose alors à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place une limitation de leur utilisation (par exemple, en cas d’usurpation d’identité) ;
  • L’Utilisateur conteste l’exactitude des Données Personnelles : il demande la limitation du traitement pendant la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude des Données Personnelles ;
  • L’Utilisateur souhaite que ses Données Personnelles soient conservées pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice : les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour la fourniture des Services de l'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE, mais nous les conserverons à la demande de l’Utilisateur.

Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, les Données Personnelles ne seront traitées, exception faite de la conservation, qu’avec le consentement de l’Utilisateur, excepté (i) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou (ii) pour des motifs importants d’intérêt public. Dans le cas où la limitation de traitement serait levée, l’Utilisateur en sera informé par un moyen approprié (par email ou par courrier, par exemple).

Droit à l’effacement des Données Personnelles

Également appelé droit à l’oubli, l’Utilisateur peut demander l’exercice de son droit à l’effacement. En exerçant ce droit, l’Utilisateur demande à ce que ses Données Personnelles soient effacées. Conformément au droit applicable, ce droit s’applique aux deux catégories de Données Personnelles suivantes :

  • Les Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; et
  • les Données Personnelles dont le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur (par exemple, l’envoi des newsletter).

Droit à la portabilité des Données Personnelles

L’Utilisateur peut demander à recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Conformément au droit applicable, ce droit :

  • s’applique si les données sont traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat ;
  • est limité aux données personnelles fournies par l’Utilisateur concerné ; et
  • ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

Exercice des droits

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, l’Utilisateur est invité à écrire un email à l’adresse suivante : contact@shareboard.fr.
Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur en réponse dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé jusqu’à deux (2) mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter. L’Utilisateur sera alors informé par email du prolongement du délai.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données Personnelles, une copie d’un titre d’identité signé de l’Utilisateur devra être intégrée à la demande.
Toutes demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, pourra donner lieu à un refus de donner suite aux demandes ou à la subordination de la réponse au paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour traiter la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

Mise à jour

L'entreprise GIRARDI KÉVIN JOSEPH CLAUDE se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité et d’en avertir les Utilisateurs par tout moyen adéquat. La date de dernière mise à jour visible sur cette page indique la date à laquelle ont eu lieu les dernières modifications.